Privacy Policy

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Conformément aux dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles UE 2016/679 (ci-après le « RGPD »), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Panaro Srl (code fiscal et numéro de TVA 00156160368), dont le siège social est situé à Vignola (MO), Via delle Scienze n° 313, Italie, traite les données personnelles des utilisateurs accédant à la Marketplace Panaro Shop EU sur le site web shop-eu.panarocases.com en qualité de « Responsable du traitement ».

PANARO Srl a désigné Dr Cesare Grandi, domicilié pour cette fonction auprès d’Eco Sistemi Srl, Via Caselline n° 609 – 41058 Vignola (MO), joignable à l’adresse e-mail suivante : privacy@eco-sistemi.it, en qualité de « Délégué à la protection des données » (« DPO »).

Pourquoi cette information ?

Le Responsable du traitement s’engage en permanence à respecter et protéger votre vie privée et souhaite que vous vous sentiez en sécurité aussi bien lors de la simple navigation sur le site que lorsque vous décidez de vous enregistrer en nous fournissant vos données personnelles afin de bénéficier des services proposés.
Cette page fournit donc les principales informations concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après également les « Personnes concernées ») naviguant sur le site shop-eu.panarocases.com (ci-après le « Site »). Les autres pages accessibles via des liens présents sur le Site, telles que Facebook, Instagram, Twitter, YouTube ou d’autres sites web, ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité ; par conséquent, avant d’interagir avec ces espaces, nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation respectives.

1. Source des données personnelles

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation d’Internet (par exemple les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient permettre l’identification des utilisateurs par le biais de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, vérifier son bon fonctionnement et, le cas échéant, déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au détriment du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Parmi les données collectées figurent également les cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés par les sites web sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant sa navigation. Les cookies sont principalement utilisés pour offrir une expérience numérique rapide et sécurisée, par exemple en permettant de maintenir active la connexion à l’espace réservé lors de la navigation entre les pages du Site. Ils peuvent également être utilisés pour envoyer des messages publicitaires personnalisés ou effectuer des analyses statistiques. Toutes les informations détaillées relatives à l’utilisation des cookies sur le Site sont disponibles dans la Politique relative aux cookies présente sur le site. Ce Site peut également utiliser le service Advanced Conversions de Google afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site après avoir consulté une publicité. Pour activer cette fonctionnalité, certaines données personnelles (telles que l’adresse e-mail), préalablement chiffrées à l’aide d’un algorithme de hachage à sens unique, peuvent être partagées avec Google. Ces informations sont utilisées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) afin de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des annonces plus pertinentes. Pour obtenir davantage d’informations sur le fonctionnement des annonces personnalisées de Google, cliquez ici.

Données fournies par l’utilisateur

Grâce aux formulaires présents sur le Site, il est possible de saisir des données personnelles (telles que prénom, nom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de créer un compte, ainsi que des informations relatives aux moyens de paiement (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, CVV) et aux adresses de livraison pour effectuer une commande sur le Site, comme expliqué plus en détail dans la section 3 ci-après.
Toutes ces données seront également transmises aux vendeurs opérant sur le site ; ceux-ci ont été désignés comme sous-traitants du traitement.
Par ailleurs, dans certaines sections du Site, il est possible de partager des avis et commentaires. Les informations publiées, y compris le nom, l’image de profil ainsi que d’autres informations relatives aux annonces et aux activités effectuées, peuvent être visibles par les autres utilisateurs. Il est toujours possible de supprimer un contenu individuel à l’aide du bouton prévu à cet effet ou de supprimer l’ensemble des contenus publiés en supprimant son compte. Avant de procéder à la suppression du compte, il est possible de demander à tout moment une copie de ses données personnelles en contactant le Responsable du traitement.
Il est rappelé que la création d’un compte sur le Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions d’utilisation du Site ; par conséquent, en s’inscrivant, l’utilisateur accepte ces conditions et assume la responsabilité de la déclaration relative à son âge.

2. Finalités du traitement, base juridique et durée de conservation des données

A. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS :

création d’un compte personnel via le Site et utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés. Ceux-ci comprennent notamment la possibilité de contacter le Service Client et de déposer des réclamations, de réserver des produits et de recevoir des notifications concernant leur disponibilité, de publier des commentaires et des avis ainsi que de partager des contenus présents sur le Site. En outre, il sera possible de recevoir des communications institutionnelles relatives à PANARO SRL ou au Vendeur. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des prestataires tiers fournissant des services accessoires ou complémentaires (par exemple : fournisseurs de services informatiques).
Base juridique
Exécution correcte et ponctuelle du contrat auquel la personne concernée est partie conformément aux Conditions d’utilisation du Site ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, let. b du RGPD).
Conservation
Pendant toute la durée de maintien actif du compte personnel et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

B. ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES :

gestion et exécution des commandes d’achat de produits et services proposés, gestion des commandes et des remboursements, y compris les aspects liés au paiement, à la livraison des produits ainsi qu’à toute autre obligation prévue par les Conditions Générales de Vente. Sont également incluses les communications relatives à l’indisponibilité des produits, à l’annulation des commandes, à l’exercice du droit de rétractation, à la confirmation de livraison pour vérifier l’état de l’expédition, aux retards de livraison ainsi qu’à toute autre demande adressée au Service Client. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des prestataires tiers fournissant des services accessoires ou complémentaires (par exemple : sociétés de logistique et de transport, fournisseurs de services informatiques et de paiement).
Base juridique
Exécution correcte et ponctuelle du contrat auquel la personne concernée est partie conformément aux Conditions Générales de Vente ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, let. b du RGPD).
Conservation
Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

C. ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES :

réalisation de toute activité administrative et comptable liée à l’inscription sur le Site ainsi qu’au respect des obligations prévues par la réglementation européenne et nationale. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des tiers (par exemple : professionnels et sociétés de conseil, cabinets d’audit légal et comptable, établissements financiers, bancaires et compagnies d’assurance).
Base juridique
Respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c du RGPD).
Conservation
Pendant toute la durée des services fournis et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

D. MARKETING :

envoi de communications commerciales relatives à des produits et services.
Cette activité peut inclure, par exemple, l’envoi de matériel publicitaire, informatif et promotionnel, la réalisation d’études de marché, des invitations à des événements, des offres spéciales, des promotions et des nouveautés, au moyen de systèmes automatisés par e-mail, SMS ou outils similaires, ainsi que par courrier postal traditionnel. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des tiers (par exemple : fournisseurs de services informatiques et de paiement, agences de marketing).
Base juridique
Consentement librement donné par la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a du RGPD).
Conservation
Pendant une durée n’excédant pas 36 mois à compter du dernier achat ou jusqu’au retrait du consentement.

E. PROFILAGE :

améliorer et renforcer la capacité d’adapter l’offre globale aux besoins de l’utilisateur par l’envoi de communications commerciales et d’offres promotionnelles personnalisées fondées sur le profilage. À cette fin, les habitudes de consommation et les préférences de l’utilisateur seront collectées, y compris individuellement, au moyen d’analyses automatisées ou électroniques des informations acquises grâce à l’utilisation des produits et services. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des tiers (par exemple : fournisseurs de services informatiques).
Base juridique
Consentement librement donné par la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a du RGPD).
Conservation
Pendant une durée n’excédant pas 36 mois à compter du dernier achat ou jusqu’au retrait du consentement.

F. SOFT SPAM :

envoi de communications commerciales destinées à promouvoir ou vendre directement des produits ou services similaires à ceux déjà achetés ou utilisés par l’utilisateur, en utilisant l’adresse e-mail fournie à cette occasion. L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement selon les modalités indiquées au bas de la communication ou précisées ci-dessous pour l’exercice de ses droits. Cette activité peut impliquer le transfert de données à des tiers (par exemple : fournisseurs de services informatiques et de paiement, agences de marketing).
Base juridique
Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f du RGPD).
Conservation
Pendant une durée n’excédant pas 36 mois ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.

- La fourniture des données pour les finalités visées aux points (A) Services réservés aux utilisateurs, (B) Achat de biens ou de services et (C) Activités administratives et comptables est nécessaire ; par conséquent, le refus de fournir les données personnelles empêchera la fourniture des services demandés.
- Concernant les finalités de traitement visées aux points (D) Marketing et (E) Profilage, le consentement au traitement des données personnelles est facultatif et peut être retiré à tout moment sans conséquence sur l’utilisation des services, à l’exception de l’impossibilité de vous informer des nouvelles initiatives, promotions ou avantages éventuellement disponibles.
- Concernant la finalité visée au point (F) Soft Spam, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement à tout moment selon les modalités indiquées au bas de la communication ou en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour l’exercice des droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD.

3. Modalités, logique du traitement et mesures de sécurité

Le traitement est également effectué à l’aide d’outils électroniques ou automatisés et est réalisé selon des méthodes organisationnelles et de traitement conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, afin de réduire au minimum les risques de perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
En ce qui concerne la sécurité des données, le Site utilise le service de paiement sécurisé de Banca Sella, qui prévoit l’utilisation du protocole de sécurité TLS. Les données confidentielles de la carte bancaire (numéro de carte, titulaire, date d’expiration et code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement, qui est seul responsable de leur traitement. Le Site ne conserve pas les données de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur pour le paiement des produits, à l’exception des quatre derniers chiffres de la carte utilisée ainsi que de sa date d’expiration.
Lorsque les paiements sont effectués via PayPal, les données saisies sur le site PayPal sont traitées directement par le fournisseur du service concerné et ne sont ni transmises ni partagées avec le Responsable du traitement. Celui-ci n’est donc pas en mesure de connaître ni de conserver les données de la carte bancaire associée au compte PayPal de l’Utilisateur ou les données de tout autre moyen de paiement lié à ce compte.
En ce qui concerne la protection des données, l’Utilisateur est invité à signaler au Responsable du traitement toute circonstance ou tout événement lui laissant soupçonner ou lui faisant constater une utilisation abusive, frauduleuse ou une divulgation non autorisée de ses identifiants d’accès, en envoyant une communication aux adresses privacy@panarocases.com et privacy@eco-sistemi.it. Ces informations seront utilisées afin de permettre une évaluation immédiate d’une éventuelle violation de données personnelles (data breach) et l’adoption des mesures nécessaires pour faire face à cet événement conformément à l’article 33 du RGPD.

4. Communication et transfert des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux employés, collaborateurs ou auxiliaires chargés d’activités administratives, comptables, informatiques ou de soutien logistique, dûment autorisés à traiter les données personnelles.

Le Responsable du traitement peut communiquer et faire traiter les données personnelles des Utilisateurs par des tiers fournissant des services pour son compte. Parmi ceux-ci figurent les prestataires de services commerciaux (par exemple marketing), désignés à cette fin comme sous-traitants du traitement, ainsi que les tiers fournissant des services informatiques et télématiques de support (par exemple services d’hébergement, de gestion et de développement de sites web) nécessaires au fonctionnement du Site. Seules les informations strictement nécessaires à l’exécution des services demandés seront communiquées à ces tiers, en adoptant toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles.

Si, pour des raisons techniques ou opérationnelles, il s’avérait nécessaire de recourir à des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen, les destinataires des données seraient soumis à des obligations de protection et de sécurité équivalentes à celles garanties par le Responsable du traitement, et le transfert serait effectué conformément aux dispositions du Chapitre V du RGPD.

Enfin, les données personnelles peuvent être communiquées aux organismes et autorités publiques compétents afin de respecter des obligations légales ou de déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au détriment du Site.

5. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer à tout moment les droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment :

• accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur les finalités poursuivies par le Responsable du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées, la durée de conservation applicable ainsi que l’existence éventuelle de processus décisionnels automatisés ;
• obtenir sans délai la mise à jour, la rectification ou le complément des données personnelles inexactes vous concernant ;
• obtenir, dans les cas prévus par la loi, l’effacement de vos données ;
• obtenir la limitation du traitement ou vous opposer à celui-ci lorsque cela est possible ;
• demander la portabilité des données fournies au Responsable du traitement, c’est-à-dire les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans les limites et selon les conditions prévues à l’article 20 du RGPD.

En outre, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est effectué en violation de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles conformément à l’article 77 du RGPD.

6. Contacts

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante :

Panaro Srl à l’adresse e-mail suivante : privacy@panarocases.com
Dr Cesare Grandi, en qualité de « Délégué à la protection des données » (« DPO »), joignable à l’adresse e-mail suivante : privacy@eco-sistemi.it

Nous vous rappelons également que vous pouvez interrompre à tout moment l’envoi de communications commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant au bas de tout e-mail promotionnel ou informatif envoyé par PANARO ou par le Vendeur. Vous pouvez également vous connecter au Site, accéder à la section « Mes données » et désactiver les traitements que vous ne souhaitez plus recevoir.

La navigation sur le Site implique la pleine connaissance et l’acceptation du contenu de la présente Politique de confidentialité. Le Responsable du traitement informe également que cette page peut être modifiée sans préavis ; il est donc recommandé de la consulter régulièrement.